{"id":900,"date":"2023-08-21T11:46:09","date_gmt":"2023-08-21T06:16:09","guid":{"rendered":"https:\/\/gamesinthepark.com\/legal\/"},"modified":"2023-10-16T09:45:48","modified_gmt":"2023-10-16T04:15:48","slug":"titre-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/titre-legal\/","title":{"rendered":"Titre l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

APPLICATION:<\/strong><\/p>\n

CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE \u00c0 TOUTES LES UTILISATIONS DU MAT\u00c9RIEL GITP OU DES SERVICES GITP.<\/p>\n

GITP MATERIALS AND GITP SERVICES ARE INTELLECTUAL PROPERTY (IP) OF GITP AND ARE PROTECTED BY COPYRIGHT. DES LIMITATIONS STRICTES S’APPLIQUENT \u00c0 L’UTILISATION ET \u00c0 LA R\u00c9UTILISATION DE CETTE IP.<\/p>\n

D\u00c9FINITIONS :<\/strong><\/p>\n

\u201cMAT\u00c9RIAUX GITP\u201d D\u00c9SIGNE TOUT LE MAT\u00c9RIEL GITP, Y COMPRIS SANS LIMITATION : INFORMATIONS ET MAT\u00c9RIELS AINSI QUE TOUS LES PRODUITS, LOGICIELS, SITE WEB, CADRES, M\u00c9THODES, SECRETS COMMERCIAUX, CONNAISSANCES, ID\u00c9ES, APPROCHES, DESCRIPTIONS ASSOCI\u00c9ES, CAT\u00c9GORISATION, CLASSIFICATION, OBJETS, M\u00c9TA-OBJETS, ARTEFACTS, CARTES , MATRICE ET MOD\u00c8LES, SOUS QUELQUE FORME OU SUPPORT ILS PEUVENT \u00caTRE UTILIS\u00c9S (Y COMPRIS LES M\u00c9DIAS IMPRIM\u00c9S, LES M\u00c9DIAS EN LIGNE, LES LIVRES, ARTICLES, \u0152UVRES AUDIOVISUELLES, BLOGS, WIKIS OU TOUT AUTRE FORMAT OU SUPPORT). LES MAT\u00c9RIAUX GITP COMPRENNENT \u00c9GALEMENT TOUS LES TEXTES, IMAGES, DOCUMENTATION, CAPTURES D’\u00c9CRAN, SITES WEB, PHOTOGRAPHIES, S\u00c9QUENCES VID\u00c9O, ETC. DE GITP, DANS QUELQUES M\u00c9DIAS ILS PEUVENT \u00caTRE UTILIS\u00c9S (Y COMPRIS LES M\u00c9DIAS IMPRIM\u00c9S, LES M\u00c9DIAS EN LIGNE, LES LIVRES, ARTICLES, \u0152UVRES AUDIOVISUELLES, BLOGS, WIKIS OU TOUT AUTRE FORMAT OU SUPPORT).<\/p>\n

\u201cSERVICES GITP\u201d D\u00c9SIGNE TOUTE CR\u00c9ATION, PERSONNALISATION, MODIFICATION, MISE EN \u0152UVRE, APPLICATION, SUPERVISION, COMMUNICATION, PARTAGE OU TOUT AUTRE TRAVAIL, ACTIVIT\u00c9 OU SERVICE LI\u00c9 \u00c0 GITP ET AUX MAT\u00c9RIAUX GITP.<\/p>\n

\u201cTOI\u201d D\u00c9SIGNE TOUT LECTEUR DE CETTE POLITIQUE, TOUT ACHETEUR ET\/OU UTILISATEUR DE MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU SERVICES GITP, Y COMPRIS SANS LIMITATION : TOUT EMPLOY\u00c9, MEMBRE, DIRECTEUR, DIRIGEANT, ACTIONNAIRE, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ASSOCI\u00c9, AGENT, REPR\u00c9SENTANT OU AFFILI\u00c9 DU LECTEUR CI-DESSUS. , ACHETEUR OU UTILISATEUR DE MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU DE SERVICES GITP. TOUTE PERSONNE INCLUSE DANS CETTE D\u00c9FINITION SERA LI\u00c9E PAR LES TERMES DE CETTE POLITIQUE ET R\u00c9PUT\u00c9E LES ACCEPTER.<\/p>\n

PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR :<\/strong><\/p>\n

LES MAT\u00c9RIAUX GITP ET LES SERVICES GITP SONT PROT\u00c9G\u00c9S PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LOIS INTERNATIONALEMENT RECONNUES DU CANADA, DES \u00c9TATS-UNIS ET\/OU DE L’UNION EUROP\u00c9ENNE, AINSI QUE TOUTES AUTRES LOIS OU STATUTS POUVANT S’APPLIQUER. SAUF INDICATION SP\u00c9CIFIQUE AUTREMENT PAR \u00c9CRIT, GITP EST LE SEUL PROPRI\u00c9TAIRE DES DROITS D’AUTEUR SUR LES MAT\u00c9RIAUX GITP ET LES SERVICES GITP, ET GITP SE R\u00c9SERVE TOUS LES DROITS \u00c0 CET \u00c9GARD.<\/p>\n

UTILISATION DU MAT\u00c9RIEL GITP ET DES SERVICES GITP COMME AUTORIS\u00c9 PAR CONTRAT :<\/p>\n

VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACC\u00c8S AUX MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU AUX SERVICES GITP DOIVENT \u00caTRE AUTORIS\u00c9S PAR \u00c9CRIT PAR GITP. CETTE AUTORISATION EST FAITE SUR UNE BASE NON EXCLUSIVE, UNIQUE, SOUMISE \u00c0 CERTAINES TERMES ET CONDITIONS, ET SOUMISE AU PRIX APPLICABLE, LE TOUT TEL QUE D\u00c9TERMIN\u00c9 PAR UN CONTRAT.<\/p>\n

LES TIERS SOUHAITANT UTILISER LES MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU LES SERVICES GITP DOIVENT OBTENIR L’AUTORISATION DE GITP POUR LE FAIRE AVANT D’EXERCER UNE TELLE UTILISATION.<\/p>\n

ENGAGEMENTS D’UTILISATION :<\/strong>
\nL’UTILISATION NON AUTORIS\u00c9E OU ABUSIVE DE TOUT MAT\u00c9RIEL GITP OU SERVICE GITP EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDITE.<\/p>\n

LES ENGAGEMENTS SUIVANTS S’APPLIQUENT \u00c0 TOUTES LES UTILISATIONS PR\u00c9AUTORIS\u00c9ES DU MAT\u00c9RIEL GITP ET DES SERVICES GITP, ET DOIVENT \u00caTRE STRICTEMENT RESPECT\u00c9S. LE NON-RESPECT DE L’UNE DES ENGAGEMENTS SUIVANTS SERA CONSID\u00c9R\u00c9 COMME UNE VIOLATION DE CETTE POLITIQUE, SOUS R\u00c9SERVE DE TOUT RECOURS DISPONIBLE POUR GITP.
\n\u2022 LES MAT\u00c9RIAUX GITP ET TOUTES LES COPIES DE CEUX-CI RESTERONT LA PROPRI\u00c9T\u00c9 EXCLUSIVE DE GITP.
\n\u2022 VOUS NE DEVEZ PAS REPRODUIRE, MODIFIER, COPIER, AGREGLER, DISTRIBUER, TRANSMETTRE, AFFICHER, PUBLIER, LICENCER OU TRANSF\u00c9RER TOUT MAT\u00c9RIEL GITP ET\/OU SERVICES GITP.
\n\u2022 VOUS NE DEVEZ PAS TENTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE RECONSTRUIRE TOUT MAT\u00c9RIEL GITP ET\/OU SERVICE GITP, QUE CE SOIT TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT, FORME OU FORME PAR L’UTILISATION DES DOSSIERS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9, DE LA M\u00c9MOIRE OU AUTRE.
\n\u2022 VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS CR\u00c9ER DES \u0152UVRES D\u00c9RIV\u00c9ES DES MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU DES SERVICES GITP, NI VENDRE TOUTE INFORMATION \u00c0 LAQUELLE VOUS AVEZ ACC\u00c8S PAR GITP.
\n\u2022 VOUS POUVEZ UNIQUEMENT UTILISER LE MAT\u00c9RIEL GITP ET\/OU LES SERVICES GITP SANS MODIFICATION (SAUF SI CELA PEUT \u00caTRE N\u00c9CESSAIRE POUR REDIMENSIONNER OU AUTREMENT CONVERTIR LE MAT\u00c9RIEL GITP ET\/OU LES SERVICES GITP DANS UN FORMAT AUTORIS\u00c9).
\n\u2022 VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE MAT\u00c9RIEL GITP ET\/OU LES SERVICES GITP DE QUELQUE MANI\u00c8RE OU CONTEXTE OFFENSIF, PAR EXEMPLE D’UNE MANI\u00c8RE DIFFAMATOIRE, D\u00c9PASSANTE OU Diffamatoire, OU PR\u00c9SENTANT AUTREMENT DES INFORMATIONS FAUX OU TROMPEURS CONCERNANT GITP OU TOUTE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS LEUR PRODUITS OU SERVICES ; EN CONJONCTION AVEC DU MAT\u00c9RIEL OBSC\u00c8NE OU PORNOGRAPHIQUE ; D’UNE MANI\u00c8RE QUI SUGGESTIONNE UN PR\u00c9JUDICE BAS\u00c9 SUR LA RACE, L’ORIGINE NATIONALE, LE SEXE, L’ORIENTATION SEXUELLE OU LA RELIGION ; OU DE TOUTE MANI\u00c8RE QUI SERAIT ILL\u00c9GALE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
\n\u2022 VOUS NE POUVEZ PAS IMPLIQUER UN PARTENARIAT, UN PARRAINAGE, UNE AGENCE, UNE AFFILIATION, UNE APPROBATION AVEC GITP OU TOUTE AUTRE RELATION, SAUF AUTORISATION EXPRESSE PAR UN CONTRAT \u00c9CRIT AVEC GITP, TEL QU’UN CONTRAT DE PARTENARIAT, DE PARRAINAGE, D’AGENCE, D’AFFILIATION OU D’APPROUVEMENT VALABLE. TOUTE IMPLICATION EN ABSENCE D’UN TEL CONTRAT CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA MARQUE GITP ET DE SES DROITS DE PI.
\n\u2022 VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE MAT\u00c9RIEL GITP ET\/OU LES SERVICES GITP \u00c0 DES FINS CONCURRENTIELLES AVEC GITP OU SES PRODUITS SAUF AUTRES AUTORISATIONS CLAIREMENT AUTORIS\u00c9ES PAR LE CONTRAT OU LA LOI APPLICABLE.
\n\u2022 VOUS NE POUVEZ UTILISER AUCUN LOGO, MARQUE COMMERCIALE OU MARQUE DE CONCEPTION GITP.<\/p>\n

APR\u00c8S LEUR MISE \u00c0 L’USAGE, LES MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU LES SERVICES GITP NE PEUVENT \u00caTRE UTILIS\u00c9S QUE POUR L’OBJECTIF, LA FONCTION OU LA SOLUTION SP\u00c9CIFIQUE POUR LAQUELLE ILS ONT \u00c9T\u00c9 CON\u00c7US, COMME \u00c9NONC\u00c9 DANS UN ACCORD OU UN CONTRAT \u00c9CRIT AVEC GITP. BIEN QUE LES MAT\u00c9RIAUX GITP PUBLI\u00c9S ET\/OU LES SERVICES GITP PEUVENT \u00caTRE UTILIS\u00c9S PAR L’INDIVIDU OU LE GROUPE SP\u00c9CIFIQUE POUR LEQUEL IL A \u00c9T\u00c9 EXPLICITEMENT PUBLI\u00c9, IL NE PEUT PAS \u00caTRE R\u00c9UTILIS\u00c9, REPRODUIT, MODIFI\u00c9, COPI\u00c9, AGR\u00c9G\u00c9, DISTRIBU\u00c9, TRANSMIS, AFFICH\u00c9, PUBLI\u00c9, SOUS LICENCE OU TRANSF\u00c9R\u00c9 DE TOUTE AUTRE MANI\u00c8RE. NI LES MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU LES SERVICES GITP NE PEUVENT \u00caTRE UTILIS\u00c9S, R\u00c9UTILIS\u00c9S, MODIFI\u00c9S OU REPRODUITS PAR UNE \u00c9QUIPE, UN GROUPE, UNE ZONE, UN D\u00c9PARTEMENT, UNE UNIT\u00c9 COMMERCIALE OU UNE ENTIT\u00c9 AUTRE QUE LE GROUPE SP\u00c9CIFIQUE POUR LEQUEL ILS ONT \u00c9T\u00c9 PUBLI\u00c9S. L’AUTOMATISATION DE TOUT MAT\u00c9RIEL GITP ET\/OU SERVICES GITP N\u00c9CESSITE UNE APPROBATION SP\u00c9CIALE ET UNE COORDINATION DE GITP ET PEUT EXIGER LE PAIEMENT DE FRAIS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/p>\n

SI VOUS UTILISEZ OU RECEVEZ DES MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU DES SERVICES GITP, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DE GITP ET \u00caTES TENU DE GARDER LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DE GITP CONFIDENTIELLE ET S\u00c9CURIS\u00c9E. SI VOUS AUTORISEZ, ACTIVEMENT OU PASSIVEMENT, LA DIFFUSION, LA R\u00c9UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA COPIE, LA RECONSTRUITE, L’AGR\u00c9G\u00c9, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, L’AFFICHAGE, LA PUBLIATION, LA LICENCE OU LE TRANSFERT DE QUELQUE FA\u00c7ON QUE CE SOIT, VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE DE TOUTE MANQUE. CE QUI PEUT SE PRODUIRE. A LA SUITE D’UNE TELLE MANQUE, VOUS SEREZ FACTUR\u00c9S POUR LES MAT\u00c9RIAUX GITP ET\/OU LES SERVICES GITP, AINSI QUE TOUS LES FRAIS APPLICABLES OU RECOURS QUI PEUVENT \u00caTRE DISPONIBLES \u00c0 GITP.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :<\/strong><\/p>\n

CETTE POLITIQUE EST R\u00c9GIE EXCLUSIVEMENT PAR LES LOIS DU CANADA OU LES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL UNE VIOLATION, UN DIFF\u00c9REND OU UNE ACTION SURgit, \u00c0 LA DISCR\u00c9TION DE GITP, ET DOIT \u00caTRE APPLIQU\u00c9E, INTERPR\u00c9T\u00c9E ET INTERPR\u00c9T\u00c9E EXCLUSIVEMENT CONFORM\u00c9MENT \u00c0 CES LOIS. LES LOIS SERONT CONSID\u00c9R\u00c9ES COMME LES LOIS APPROPRI\u00c9ES ET APPLICABLES \u00c0 LA POLITIQUE. CHAQUE PARTIE SE SOUMETTRA \u00c0 LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX APPROPRI\u00c9S ET DE TOUS LES TRIBUNAUX AYANT UNE JURIDICTION D’APPEL \u00c0 CE SUJET, DANS TOUTE POURSUITE, ACTION OU AUTRE PROC\u00c9DURE D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9E \u00c0 CETTE POLITIQUE.<\/p>\n

CHAQUE PARTIE RENONCE \u00c0 TOUTE R\u00c9CLAMATION QUE :
\nA. TELLE PARTIE N’EST PAS SOUMISE \u00c0 LA COMP\u00c9TENCE D’UN TEL TRIBUNAL ;
\nB. UNE TELLE ACTION EST INTRODUITE DANS UN FORUM G\u00eanant ;
\nC. LE LIEU D’UNE TELLE ACTION EST INAPPROPRI\u00c9 ; OU
\nD. TOUT OBJET D’UNE TELLE ACTION NE PEUT PAS \u00caTRE EX\u00c9CUT\u00c9 DANS OU PAR UN TEL TRIBUNAL ;<\/p>\n

ET NE CHERCHERA PAS ET RENONCE PAR LA PR\u00c9SENTE \u00c0 TOUTE POURSUITE OU ACTION INTRODUITE POUR OBTENIR UN JUGEMENT POUR LA RECONNAISSANCE OU L’EX\u00c9CUTION DE TOUT JUGEMENT D\u00c9FINITIF RENDU DANS UNE ACTION ET UNE R\u00c9VISION, AUTRE QUE PAR VOIE D’APPEL, DEVANT TOUT TRIBUNAL DE TOUTE AUTRE JURIDICTION DE OU CONCERNANT AU M\u00c9RIT\u00c9 DE TOUTE ACTION, QUE CETTE PARTIE APPARA\u00ceT OU NON DANS L’ACTION OU LA D\u00c9FENDE.<\/p>\n

RUPTURE DES CONDITIONS :<\/strong><\/p>\n

SI UNE DISPOSITION CONTENUE DANS CETTE POLITIQUE EST CONTENUE PAR UNE AUTORIT\u00c9 COMP\u00c9TENTE COMME INVALIDE OU INAPPLICABLE EN TOTALIT\u00c9 OU EN PARTIE, ELLE SERA, DANS LA MESURE QU’ELLE EST Dissociable DU RESTE DE LA POLITIQUE, \u00caTRE CONSID\u00c9R\u00c9E OMIS DE LA POLITIQUE ET DE LA VALIDIT\u00c9 DE LES AUTRES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA POLITIQUE ET LE RESTE DE LA DISPOSITION EN QUESTION NE SERONT PAS AFFECT\u00c9ES PAR CELLES-CI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

APPLICATION: CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE \u00c0 TOUTES LES UTILISATIONS DU MAT\u00c9RIEL GITP OU DES SERVICES GITP. GITP MATERIALS AND GITP SERVICES ARE INTELLECTUAL PROPERTY (IP) OF GITP AND ARE PROTECTED BY COPYRIGHT. DES LIMITATIONS STRICTES S’APPLIQUENT \u00c0 L’UTILISATION ET \u00c0 LA R\u00c9UTILISATION DE CETTE IP. D\u00c9FINITIONS : \u201cMAT\u00c9RIAUX GITP\u201d D\u00c9SIGNE TOUT LE MAT\u00c9RIEL GITP, Y COMPRIS… Continue reading Titre l\u00e9gal<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/900"}],"collection":[{"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=900"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/900\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1375,"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/900\/revisions\/1375"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gamesinthepark.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=900"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}